CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES:

Ces conditions sont applicables à toutes ventes conclues avec l’hôtel Château de la Râpée, lieu dit la Râpée 27140 Bazincourt sur Epte, (à l’exception des réservations groupes). De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

 

ARTICLE 1- LES TARIFS

Les tarifs indiqués sont en €uro et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les tarifs s’étendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée et n’incluent pas les prestations (sauf mention contraire)

Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

 

ARTICLE 2- RESERVATIONS ET MOYENS DE PAIEMENT

 La réservation ne sera effective que si cette dernière est garantie par le client, soit en communiquant un numéro de carte de crédit avec date de validité ou par versement d’arrhes,

Le règlement de l’ensemble des prestations se fera directement auprès de l’hôtel (exceptions faites pour les réservations prépayées au moment de la réservation).

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Toute réservation en ligne passe par logis de France à travers sa platforme Reservit.

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L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation dans le cas où le numéro de carte de crédit serait incorrect ou la réservation incomplète.

Les réservations quelle que soient leurs origines seront payables en €uro uniquement.

L’hôtel accepte les cartes de crédit suivantes : Visa, Mastercard et American Express, et possède Lors de l’enregistrement de la réservation, une autorisation de débit de la carte de crédit sera effectuée. Ceci sera fait à titre informatif, et ne sera en aucun cas un débit du compte sauf dans les cas suivants :

– Offre promotionnelle « non annulable- non remboursable ».

– Si la date de validité de la carte de crédit est antérieure à la date d’arrivée.

– Si la date d’arrivée est supérieure à 89 jours par rapport à la date de réservation.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel Château de la Râpée ne peut être recherchée à cet égard.

 

ARTICLE 3-FORCE MAJEURE

On entend par force majeure tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche le client dans la réalisation du voyage, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève de moyens de transport, du personnel hôtelier, d’émeutes gouvernementales ou publiques.

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ARTICLE 4- MODIFICATION ET ANNULATION DE SEJOUR

Toute modification ou annulation de réservation devra faire l’objet d’une demande par email directement à l’hôtel ou par téléphone au 02 62 55 11 61.

De 1 à 3 Chambres

 

En cas de garantie par carte bancaire, ou de versement d’arrhes le délai d'annulation sans frais est de 48H00 avant la date d'arrivée. Pour une annulation à moins de 48H00, le montant d'1 nuit sera débité.

- En cas de no-show, le montant minimum d'une nuit sera débité.

Au-dessus de 3 Chambres

 

En cas de garantie par carte bancaire, ou de versement d’arrhes le délai d'annulation sans frais est d’une semaine avant la date d'arrivée. Pour une annulation à moins de 48H00, le montant d'1 nuit sera débité.

- En cas de no-show, le montant minimum d'une nuit sera débité.

Pour les réservations effectuées via le site internet de nos partenaires, l’annulation devra s’effectuer via ce site. Les conditions d’annulation qui s’appliquent sont alors propres au partenaire et peuvent donc être différentes de celles de l’hôtel Chateau de la Râpée

En cas de prolongation de séjour, le client devra en avertir la réception de l’hôtel à 10h00 au plus tard le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.

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 ARTICLE 5- L’HOTEL ET LES PRESTATIONS

Le tarif petit-déjeuner enfant s’applique aux enfants jusqu’à 12 ans inclus.

Pour des raisons de sécurité et d’hygiène, nos amis les animaux ne sont pas admis les chambres

Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérées pour 12h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ. En cas d‘arrivée après 20h00, la réception devra être prévenue.

Le client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’hôtelier à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

 

ARTICLE 6-DELOGEMENT

En cas de non disponibilité de l’hôtel ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

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ARTICLE 7- RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée à Hôtel par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

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ARTICLE 8- INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social Château de la Râpée, lieu dit la Râpée 27140 Bazincourt sur Epte. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

L’hôtel propose un accès internet en wifi. Le client utilisateur s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

 

 ARTICLE 9- RESPONSABILITES

L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’hôtel peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

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Art.10- LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française.  Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

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ART.11 - POUR TOUS ÉVÈNEMENTS

Ces prestations comprennent : la location du salon, table, chaises vaisselle et nappage, le service jusqu'à 16 h 30 le midi et19 h 30 minuit en soirée.

Ces prestations ne comprennent pas : la décoration florale, l'impression des menus, les heures supplémentaires au delà des horaires définis.

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Réservation, acompte et facturation

La réservation de notre salle et des prestations choisies doit être faite par écrit avec un acompte de 30 % de notre devis estimatif ttc

Tout versement d’acompte fera l’objet d’une confirmation écrite de notre part à titre d’accusé de réception.

Toute annulation d’une réservation acceptée entraine, qu’’’elle qu’’’en soit la cause, la perte de l’acompte à titre d’indemnité forfaitaire.

Le règlement du solde de la facture est payable au comptant à la fin de la réception.

Il sera facturé des heures supplémentaires en dehors des heures de service convenues sur la base de 45 euro par heure et par serveurs présents.

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Soit de 12 h 30 à 16 h. 30 et de 19 h 30 à minuit

Fermeture de l’établissement à 4 heures par arrêté Préfectoral.

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Confirmation du nombre de personnes

Le nombre précis d’invités doit nous être confirmé au moins trois jours avant la date de la réception Ce nombre sera alors considéré comme garantie finale pour l’établissement de la facture, même si le nombre d’invités servis est inférieur à ce chiffre.

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Animation

Pour toutes manifestations avec musique, orchestre ou spectacle, une déclaration doit être faite par les

soins du client à le SACEM.

Les confettis, grain de riz et bombe fil spaghetti sont strictement interdits.

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Responsabilité

Le client répond de tous les dommages occasionnés durant la réception par ses invités, ou par les enfants, tant dans les salons que dans le parc.

Nous ne répondons pas des vols de voitures ou d’objets se trouvant dans ces dernières.

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Conditions générales des bons cadeaux

• Le bon cadeau est valable pour une seule fois et pour 2 personnes sauf indication contraire.

• Le bon cadeau est valable un an de la date d’émission. Passée cette date, il n’est plus valable.

• L’utilisation du bon cadeau vaut acceptation définitive du séjour et de la date choisies. Aucune annulation ou report de réservation n’est possible (sauf cas de force majeur)

• Le paiement en ligne du bon cadeau vaut acceptation définitive du séjour et de la date choisies. Aucune annulation ou report de réservation n’est possible (sauf cas de force majeur)

• Toutes les prestations sont proposées en fonction de nos disponibilités.

• Si vous ne vous présentez pas à la date réservée, votre bon cadeau sera considéré comme perdu et ne pourra pas être utilisé à une date ultérieure.

• Les prestations du bon cadeau n’incluent pas l’acheminement jusqu’au lieu du séjour.

• Il est indispensable de vous présenter avec le PDF du bon cadeau imprimer avec le code de confirmation d'achat.

• Possibilité d’envoi postal (frais 5€) si formulaire compléter et envoyer et si confirmation reçu.

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LES PRIX DES BONS CADEAUX

Pour chaque bon cadeau, le prix indiqué ne comprend pas les frais de port pour la livraison. Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé TTC, toutes taxes comprises et incluant la TVA (20%) Ce prix comprend le prix du bon cadeau et de la formule qu'il représente.

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros, ne sont valables dans le monde et dans la limite des offres disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA Française applicable au 01/01/2018. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. La rapée se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

 

LE PAIEMENT DES BONS CADEAUX

Le paiement des bons cadeaux se fait à la commande via l'interface e-commerce WIX assurer par PAYPAL.

Les moyans depaiements sont le carte bancaire. Les cartes bancaires CB, Eurocard, Aurore, Mastercard Visa et Visa Electron sont acceptes.

 

Le client sera débité sous moins d'une semaine suivant la validation de la commande. Le suivi des transactions est enregistré par l'hotel de la Rapée ainsi que par Paypal qui assure le paiement sécurités.
Dès validation du paiement par le centre bancaire, la commande devient effective. En cas de refus bancaire, l'hotel de la Rapée annulera automatiquement la commande en cours. Toutes les transactions bancaires sont sécurises gràce au module de paiement PAYAPL qui veille au cryptage de vos donnes personnelles.

La rapée n'a accès à aucun moment à vos donnes bancaires confidentielles. Il est donc impossible de pré-enregistrer ses coordonnes bancaires pour simplifier le processus de commande.

 

RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la rapée procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

 

• La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

 

LIVRAISON DU BON CADEAU DEMANDER PAR FORMULAIRE

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

 

RESPONSABILITÉS

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Rapée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site: www.hotel-la-rapee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LA RAPÉE. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Chateau de la Rapée et de la famille Bergeron.

 

DONNÉE PERSONNELLE

Le chateau de la Rapée se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

 

La château de la Rapée à fait sa déclaration CNIL sous le numéros: 2107005 v 0

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